Formulaire de rétractation
EI Les toiles d'Emma respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de EI Les toiles d'Emma par un mail à l'adresse
lestoilesdemma@gmail.com.
Les exceptions au droit de rétractation portent uniquement sur les produits à la coupe, ou confectionnés sur mesure.
EI Les toiles d'Emma recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés à l’exception des produits à la coupe, ou confectionnés sur mesure, sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas ( Frais d'envoi non remboursés).
En cas d'exercice du droit de rétractation, EI Les toiles d'Emma fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans à réception de la marchandise, à l’exception des produits à la coupe, ou confectionnés sur mesure.
La lettre type de rétractation
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur ou par mail au service client lestoilesdemma@gmail.com.
Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal - Ville
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal - Ville
À ..., le ...
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Si vous sentez une résistance du vendeur, vous pouvez ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
